Conditions des offres partenaires

Ce document détaille les conditions complètes régissant nos offres partenaires en électricité.

1. Présentation des offres

ETW (ENERGY TRANSITION WORLD) propose, en partenariat avec un fournisseur d'électricité agréé, deux offres promotionnelles distinctes :

1.1 Offre Premium - Jusqu'à 6 mois d'électricité offerts

Dans le cadre d'un engagement d'un (1) an auprès de notre fournisseur partenaire, ETW s'engage à prendre en charge le montant équivalent à la consommation d'électricité du client pendant une période pouvant aller jusqu'à six (6) mois, selon les conditions d'éligibilité détaillées ci-après.

1.2 Offre Standard - 1 mois d'électricité offert

Pour toute souscription sans engagement auprès de notre fournisseur partenaire, ETW s'engage à prendre en charge le montant équivalent à la consommation d'électricité du client pendant une période d'un (1) mois, selon les conditions d'éligibilité détaillées ci-après.

2. Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'une de ces offres, le client doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Avoir réalisé un diagnostic énergétique complet avec ETW (ENERGY TRANSITION WORLD) dans les 3 mois précédant la demande de souscription à l'offre partenaire.
• Être propriétaire ou locataire disposant de l'autorité nécessaire pour changer de fournisseur d'électricité.
• Ne pas avoir bénéficié d'une offre similaire auprès d'ETW dans les 24 mois précédents.
• Avoir un compteur électrique conforme aux normes en vigueur et compatible avec l'offre du fournisseur partenaire.
• Être à jour de ses paiements auprès de son fournisseur d'électricité actuel.
• Résider en France métropolitaine (hors Corse) dans une zone desservie par notre fournisseur partenaire.
• Ne pas utiliser l'électricité à des fins principalement professionnelles ou industrielles (offre réservée aux particuliers).

3. Calcul du montant pris en charge

3.1 Base de calcul

Le montant pris en charge par ETW est calculé sur la base de la consommation moyenne d'électricité du client :

• Pour l'Offre Premium (jusqu'à 6 mois offerts) : moyenne des consommations des 6 derniers mois.
• Pour l'Offre Standard (1 mois offert) : moyenne des consommations des 3 derniers mois.

3.2 Formule de calcul

Le montant pris en charge est calculé selon la formule suivante :

Montant mensuel pris en charge = (Somme des montants HT des factures sur la période de référence) ÷ Nombre de mois de référence

3.3 Plafonds applicables

Le montant mensuel pris en charge est soumis aux plafonds suivants :

• Plafond pour l'Offre Premium : 150€ TTC par mois
• Plafond pour l'Offre Standard : 100€ TTC par mois

3.4 Limitation du nombre de mois pour l'Offre Premium

Le nombre exact de mois pris en charge dans le cadre de l'Offre Premium (jusqu'à 6 mois) est déterminé selon le barème suivant :

• Consommation annuelle < 6000 kWh : 3 mois offerts
• Consommation annuelle entre 6000 et 11999 kWh : 4 mois offerts
• Consommation annuelle entre 12000 et 17999 kWh : 5 mois offerts
• Consommation annuelle ≥ 18000 kWh : 6 mois offerts

4. Procédure de demande et justificatifs

4.1 Documents requis

Pour bénéficier de l'offre, le client doit fournir les documents suivants :

• Factures d'électricité des 6 derniers mois pour l'Offre Premium, ou des 3 derniers mois pour l'Offre Standard
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
• Relevé d'identité bancaire (RIB)
• Mandat d'autorisation de changement de fournisseur d'électricité (fourni par ETW)

4.2 Processus de soumission

La demande complète doit être soumise dans un délai maximum de 30 jours après la réalisation du diagnostic énergétique. Le client peut soumettre sa demande :

• Via l'espace client sur le site transitionenergy.fr
• Par email à offres@transitionenergy.fr
• Par courrier postal à l'adresse du siège social d'ETW

4.3 Délai d'instruction

L'instruction du dossier peut prendre jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des documents requis. ETW informera le client de sa décision par email ou par téléphone.

5. Modalités de prise en charge

5.1 Méthode de prise en charge

Le montant pris en charge sera versé sous forme de remboursement direct sur le compte bancaire du client, selon l'une des modalités suivantes, à la discrétion d'ETW :

• Versement unique correspondant au montant total de la prise en charge, effectué dans les 30 jours suivant la validation définitive du dossier et la confirmation de souscription auprès du fournisseur partenaire.
• Versements mensuels correspondant à chaque mois pris en charge, effectués à la fin de chaque mois concerné, après vérification du maintien du contrat avec le fournisseur partenaire.

5.2 Conditions de maintien de l'offre

Le maintien de la prise en charge est conditionné au respect des engagements suivants :

• Conservation du contrat avec le fournisseur partenaire pendant toute la durée de prise en charge.
• Pour l'Offre Premium : maintien du contrat pendant au moins 12 mois consécutifs.
• Paiement régulier des factures d'électricité au fournisseur partenaire.
• Absence de modification majeure du profil de consommation qui pourrait être assimilée à un usage abusif.

6. Limitations et exclusions

6.1 Exclusions générales

Sont exclus de la prise en charge :

• Les frais de mise en service, d'abonnement ou de résiliation
• Les taxes et contributions parafiscales
• Les pénalités ou frais de retard
• Les consommations anormalement élevées (dépassant de plus de 30% la consommation historique)
• Toute consommation liée à un usage professionnel, industriel ou agricole
• Toute consommation liée à un système de minage de cryptomonnaies ou activité similaire
• Toute consommation liée à la recharge de véhicules électriques à usage commercial

6.2 Limitations de responsabilité

ETW ne pourra être tenu responsable :

• Des éventuels dysfonctionnements ou interruptions de service du fournisseur partenaire
• Des changements de tarification décidés par le fournisseur partenaire
• Des retards de traitement pouvant être causés par le fournisseur partenaire
• Des éventuels différends entre le client et le fournisseur partenaire
• De l'impossibilité de fournir le service dans certaines zones géographiques non couvertes par le fournisseur partenaire

6.3 Durée de validité des offres

ETW se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux offres à tout moment. Seuls les diagnostics énergétiques réalisés pendant la période de validité des offres pourront donner droit à une prise en charge, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions.

7. Lutte contre les abus

7.1 Contrôles et vérifications

ETW se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugerait utile pour s'assurer du respect des conditions de l'offre, notamment :

• Vérification de l'authenticité des documents fournis
• Analyse des profils de consommation avant et après souscription
• Demande de justificatifs complémentaires
• Visite de contrôle au domicile du client (sur rendez-vous)

7.2 Mesures anti-fraude

En cas de suspicion de fraude ou d'abus, ETW pourra :

• Suspendre immédiatement le versement des sommes dues
• Exiger le remboursement des sommes déjà versées
• Annuler définitivement l'éligibilité du client aux offres
• Refuser toute demande ultérieure émanant du même client ou de la même adresse
• Engager des poursuites judiciaires en cas de fraude avérée

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des offres partenaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande d'offre partenaire et ne seront pas cédées à des tiers autres que le fournisseur d'électricité partenaire (dans le cadre strict de la souscription au contrat).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données qu'il peut exercer en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@transitionenergy.fr.

9. Modifications des conditions

ETW se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site web d'ETW. Les clients ayant déjà souscrit à une offre continueront à bénéficier des conditions en vigueur au moment de leur souscription.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Tours.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. La médiation de la consommation est un processus de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025