Mentions Légales

1. Édition du site

Le site transitionenergy.fr est édité par la société ETW (ENERGY TRANSITION WORLD), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 899 069 835, dont le siège social est situé au 35 B BOULEVARD BERANGER, 37000 TOURS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66899069835

Directeur de la publication : BLAITEAU Willy

2. Hébergement

Le site transitionenergy.fr est désormais hébergé par Shopify Inc., société domiciliée au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site transitionenergy.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ETW (ENERGY TRANSITION WORLD) à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ETW (ENERGY TRANSITION WORLD). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site transitionenergy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ETW (ENERGY TRANSITION WORLD). Cependant, ETW (ENERGY TRANSITION WORLD) n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l'adresse suivante : rgpd@transitionenergy.fr.

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6. Limitations de responsabilité

ETW (ENERGY TRANSITION WORLD) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site transitionenergy.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ETW (ENERGY TRANSITION WORLD) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site transitionenergy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour : 1 juin 2023